Si la consommation de cannabis récréatif est autorisée au Canada, il n’en est pas le cas en France. En effet, la loi française prohibe encore ce genre d’activité, peu importe ses raisons. De ce fait, que dit la loi concernant le cannabis ? Cette dernière, est-elle vraiment effective ?
L’évolution de la loi française concernant le cannabis
La répression du cannabis n’est pas une situation nouvelle en France. Elle est même apparue pour la première fois en 1916. Cette loi a interdit la vente, l’achat et l’usage du haschisch. La violation à cette règle était passible à des sanctions sévères allant d’un paiement d’amendes jusqu’à l’emprisonnement. Mais plus tard, cette notion de répression a été plus ou moins atténuée. On se concentrait plus sur le traitement des délinquants, que sur leur répression. Du coup, la loi de 1970 a prévu une circonstance atténuante de la punition. Cette dernière ne doit intervenir qu’en cas de nécessité et doit se faire de manière la plus prudente possible.
Cependant, cette loi n’a fait que propager la circulation du cannabis illégal, ainsi que sa consommation. De plus, l’État ne pouvait pas assurer le soin effectif des délinquants. Ce fut donc un échec. Pour y remédier, le Parlement a de nouveau voté une loi de répression. Désormais, l’usage, même simple de cannabis est prohibé, surtout pour les conducteurs. Il est passible d’une sanction d’emprisonnement d’un an. De même, l’achat, la vente, la possession ou la détention de cannabis sont aussi interdits. Mise à part l’emprisonnement, la violation à ces règles peut donner lieu à un paiement d’amende, allant de 3 750 euros jusqu’à 7,5 millions d’euros (pour la culture).
Les sanctions sur la violation des règles relatives au Cannabis
Les sanctions sur la violation des règles concernant le cannabis ne sont pas les mêmes. Elles varient en fonction de l’usage et de l’activité pratiquée.
En ce qui concerne la consommation, un usage simple de cannabis est passible d’un an d’emprisonnement, avec une amende de 3 750 euros. Mais cette sanction peut s’intensifier en fonction de la situation, par exemple, lorsqu’il a été consommé sur un lieu public. Cette loi ne fait pas la distinction entre l’usage récréatif et l’usage thérapeutique. En gros, tout est réprimé.
Quant à la culture de cannabis, elle est considérée comme illégale en France. Sa punition équivaut à 7,5 millions d’euros avec un emprisonnement de 30 ans.
Enfin, il est fortement interdit de vendre ou acheter des graines de cannabis. Cependant, certaines graines sont autorisées, comme le chanvre par exemple, puisqu’il ne contient que 0,2 % de THC.
L’effectivité de cette loi de répression
Selon des études, la France fait partie des pays les plus grands consommateurs de cannabis dans le monde. D’ailleurs, en 2017, il devient la première drogue illicite consommée par la population. Une personne sur dix a même avoué, avoir déjà pris du cannabis quotidiennement. Cette situation ne cesse pas d’augmenter. Actuellement, on compte près de 700 000 consommateurs réguliers.
De par ces chiffres, la loi sur la répression du cannabis reste donc ineffective. Malgré les diverses sanctions imposées par la loi, peu sont vraiment appliquées. Ceci s’explique pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, la prohibition de cannabis favorise sa circulation illégale. Or, il n’y a pas de contrôle étatique concernant l’entrée et la sortie de celui-ci, d’où sa forte présence dans le territoire français.
Ensuite, l’État n’applique pas vraiment les règles de sanctions disposées dans la loi. La preuve est qu’il existe de nombreux cultivateurs de cannabis en France, et que ces derniers ne sont pas réprimés.
Enfin, les moyens de traitements des délinquants sont peu nombreux. Or, sans un soin préalable, le délinquant ne peut pas se tirer complètement de la consommation de cannabis.
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